Editeur

Maisons de Saint Germain – Les Maisons France habitat –  RCS 40349194700020

Siège social : 59, avenue Didier Daurat 64140 Lons

Information sur la médiation des litiges de la consommation : Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur.

Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plate-forme d’e-médiation : http://www.medicys.fr.

Lien direct de dépôt des dossiers : https://app.medicys-consommation.fr/Home/Register?proId=002A154E-349F-4A03-AB4D-B4FBE107AD1D 

Responsable de publication

Mr Loïc Arrieula

Réalisation

Maisons de Saint Germain

Hébergement

Le présent site web est hébergé par la société OVH, SAS dont le siège social est 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 (site : http://www.ovh.com ; tél : 0899 701 761).

Informatique et libertés (CNIL)

Selon l’article 36 du chapitre 5 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces données ou encore de limitation de traitement.
Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée prévue au 5° de l’article 6 qu’en vue d’être traitées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ; le choix des données ainsi conservées est opéré dans les conditions prévues à l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Les traitements dont la finalité se limite à assurer la conservation à long terme de documents d’archives dans le cadre du livre II du même code sont dispensés des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements prévues au chapitre IV de la présente loi.
Il peut être procédé à un traitement ayant des finalités autres que celles mentionnées au premier alinéa :
– soit avec l’accord exprès de la personne concernée ;
– soit avec l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
– soit dans les conditions prévues au 8° du II et au IV de l’article 8 s’agissant de données mentionnées au I de ce même article.

RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) est entré en application. Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site de l’agence (candidature, demande de contact ou d’information, inscription à un événement), les informations éventuellement recueillies vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Ces données nous permettent de vous contacter et de vous adresser ponctuellement des emails d’information (ex. invitation à un événement, Newsletter sur l’actualité du web et de l’agence, poste à pourvoir).

Ces données sont transmises exclusivement aux équipes de l’agence et ne sont pas cédées ni transmises à des tiers. La durée de conservation des données est de trois à cinq ans selon la nature de votre demande ou contact et jusqu’à votre désinscription pour notre newsletter.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en adressant un email à infos@maisondesaintgermain.fr

Conditions d’utilisation du site www.maisondesaintgermain.fr

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété des Maisons de Saint Germain. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse des Maisons de Saint Germain.